Le 27 juillet 2023
Monsieur le Président de la République
Monsieur Le Président,
Je m’adresse à vous solennellement aujourd’hui, au nom du Mouvement de la Paix, concernant l’accélération de la dégradation de la situation internationale et les dangers que fait courir à l’humanité entière l’absence de véritables initiatives diplomatiques coordonnées pour mettre fin à la guerre en Ukraine et dans l’urgence stopper immédiatement l’utilisation d’armes à sous-munitions dans ce conflit.
Depuis le début de cette guerre le Mouvement de la paix en tant que tel, mais aussi en tant qu’animateur du collectif national des marches pour la paix fort de plus de 200 organisations, a condamné fermement l’agression de la Russie contre l’Ukraine en s’appuyant en particulier sur l’article 2 de la Charte des Nations Unies.
Dans le même temps, nous avons été conscients que l’article 51 de la Charte des Nations Unies donne le droit à un Etat agressé de se défendre. Cependant dès le départ nous avons attiré l’attention sur la deuxième partie de l’article 51 qui fait obligation au conseil de sécurité et à la communauté internationale rassemblée au sein des Nations Unies d’unir ses efforts pour trouver une solution politique par tous les moyens diplomatiques et pacifiques dans le respect de la Charte et en particulier de l’article 33 qui oblige les Etats membres à rechercher des solutions diplomatiques aux conflits.
Force est de constater comme l’ont fait les Mouvements de paix de 50 pays réunis à Vienne en juin 2023 que la communauté internationale a failli à ses obligations pour ce qui concerne sa mobilisation pour une solution politique.
La diplomatie est en panne mais la marche de la guerre s’emballe avec son cortège de victimes, de morts, de destructions en particulier pour le peuple ukrainien.
Le risque d’une extension mondiale du conflit, voire l’utilisation d’armes nucléaires par erreur ou par volonté s’accroît.
Les propos de certains dirigeants russes sont extrêmement inquiétants à cet égard.
Dans ce contexte il y a quelques jours l’opinion publique internationale a appris avec effroi que le président des États-Unis avait décidé d’écouler ses stocks d’armes à sous munitions en les envoyant en Ukraine au mépris du droit international et de l’accord d’Oslo sur l’interdiction de ces armes, même si les USA, comme la Russie et l’Ukraine ne les ont pas signés.
Vous trouverez ci-jointe la déclaration du Mouvement de la paix en date du 25 juillet 2023.
Nous nous adressons à vous solennellement en tant que Président de la République d’un État qui a signé la convention d’Oslo sur les armes à sous munitions, ce qui honore notre pays et dont nous nous réjouissons.
Cette signature nous oblige en tant qu’Etat à veiller au respect de ce traité.
C’est pourquoi nous nous vous demandons 4 types d’actions :
- La mise en œuvre d’actes forts de vous-même en tant que Président de la République française mais aussi par tous les moyens à votre disposition à travers nos représentations diplomatiques dans les différents Etats ou via l’action de nos différents ministères mais également en tant que membre permanent du conseil de sécurité et de différentes institutions internationales, pour obtenir l’arrêt immédiat des livraisons d’armes à sous-munitions à l’Ukraine par les USA et l’arrêt de l’utilisation de ces armes par la Russie et l’Ukraine.
- Une intervention positive de la France en faveur du désarmement nucléaire à Vienne, dans le cadre du premier Comité préparatoire de la onzième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui se tient à l’ONU à Vienne du 31 juillet au 11 août 2023 et à laquelle de nombreuses ONG dont le Mouvement de la Paix participent à titre consultatif. Après l’échec de la dixième Conférence d’examen du TNP en août 2022, un nouveau cycle s’enclenche pour la 11ème Conférence d’examen prévue en 2026 à l’ONU à New York. C’est le moment de faire des propositions novatrices comme un appel à un moratoire par les 9 états possédant des armes nucléaires sur les modernisations des armes nucléaires engagées par ces 9 Etats. Ce serait une façon d’avancer dans la mise en œuvre de l’article 6 du TNP qui dispose que tous les Etats signataires du TNP (donc la France) s’engagent « à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. ».
- L’annonce par la France à tous les Etats du monde que la France cesse de boycotter la conférence des Etats parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) qui se réunira fin novembre 2023 à New York.
- Une intervention forte et constructive de la France à la prochaine assemblée générale des Nations Unies qui va se réunir à New York début septembre. A nos yeux cette AG représente le moment privilégié dans la situation internationale actuelle pour des initiatives fortes en faveur d’un cessez-le-feu, pour des raisons humanitaires évidentes, et pour solution diplomatique et la Paix en Ukraine.
Nous vous remercions, Monsieur le Président de la République de l’attention que vous porterez à nos demandes et vous remercions de nous faire part des réponses qu’appellent de votre part nos propositions.
Je vous présente Monsieur le Président République l’expression de mes sentiments respectueux au nom du Mouvement de la Paix.
Roland Nivet
Porte-parole national du Mouvement de la Paix
Membre à titre consultatif de la commission Ecosoc de l’Onu.
Charte des Nations unies
Chapitre I : Buts et principes
Extraits de l’article 2
- Les Membres de l’Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.
- Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.
Chapitre VI : Règlement pacifique des différends
Article 33
- Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d’autres moyens pacifiques de leur choix.
- Le Conseil de sécurité, s’il le juge nécessaire, invite les parties à régler leur différend par de tels moyens.
Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression
Article 51
Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l’exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n’affectent en rien le pouvoir et le devoir qu’a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d’agir à tout moment de la manière qu’il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.