Bretagne et Grand Ouest

J’ai été destinataire de la question écrite posée au Sénat le 22 juin 2018 par Pierre Laurent secrétaire national du Parti Communiste français.

J’ai pensé utile de vous rendre destinataire de cette information importante.

Roland NIVET

LES QUESTIONS ÉCRITES

La France doit participer à une démarche qui vise la sauvegarde de l’humanité

Désarmement nucléaire – Par Pierre Laurent / 18 juin 2018
Question écrite n° 05777

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de relancer le processus de désarmement nucléaire.

Le document qu’ont signé les États-Unis d’Amérique et la République populaire démocratique de Corée le 12 juin 2018 visant une « dénucléarisation complète de la péninsule coréenne » est une évolution positive qui en appelle de nombreuses autres tant dans cette région du monde qu’ailleurs.

La France a ratifié le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 1992. Ce traité est clair au regard des obligations de la France selon l’alinéa 8 du préambule qui mentionne que les États parties déclarent « leur intention de parvenir au plus tôt à la cessation de la course aux armements nucléaires et de prendre des mesures efficaces dans la voie du désarmement nucléaire » et au titre de l’article 6 du traité qui « engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire ». À l’Organisation des Nations unies (ONU) la volonté de voir appliqué l’article 6 du TNP a mené en 2016 à des discussions en vue de négocier un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires, conduisant à leur élimination totale. Cette volonté a été partagée par la majorité des pays de l’ONU mais a rencontré une résistance résolue de quasiment tous les pays qui possèdent l’arme nucléaire dont la France.

C’est ainsi que le 7 juillet 2017, 122 États ont adopté le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Il entrera en vigueur une fois que 50 États l’auront ratifié. Actuellement 59 États l’ont signé et 10 l’ont ratifié.

La France ne peut continuer à se mettre en travers d’une démarche qui vise la sauvegarde de l’humanité. Elle doit prendre des initiatives tant du point de vue national, européen qu’international pour le désarmement nucléaire.

Dans l’immédiat il serait souhaitable qu’elle ratifie l’ensemble des traités actuels créant des zones exemptes d’armes nucléaires et qu’elle s’engage enfin en faveur d’un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace en ratifiant le TIAN.

Il lui demande ce qu’il compte faire en ce sens.

En attente de réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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