Bretagne et Grand Ouest

Aidez-nous pour gagner définitivement cette lutte

Chacun pourra mesurer l’importance de ce traité et l’outil qu’il représente pour nous dans notre lutte pour que la France s’engage dans le processus mis en place pour gagner la signature de ce traité par la France.

Rien que le contenu de l’article 1 montre l’importance que nous avons à nous mobiliser des maintenant à quelques jours de l’annonce de la finalisation de ce projet de traité vraisemblablement le 7 juillet, sachant que bien sur il y aura ensuite le vote de l’assemblée générale et les luttes pour que la France ratifie ce traité.

La France ne peut dans ces circonstances poursuivre ses programmes de modernisation des armes nucléaires pour lesquels il est prévu de doubler les crédits d’ici 2020.

Extraits du projet de traité au 27 juin :

Article 1 General obligations

1. Each State Party undertakes never under any circumstances to:

(a) Develop, produce, manufacture, otherwise acquire, possess or stockpile nuclear weapons or other nuclear explosive devices;

(b) Transfer to any recipient whatsoever nuclear weapons or other nuclear explosive devices or control over such weapons or explosive devices directly, or indirectly;

(c) Receive the transfer or control over nuclear weapons or other nuclear explosive devices directly, or indirectly;

(d) Use nuclear weapons;

(e) Carry out any nuclear weapon test explosion or any other nuclear explosion;

(f) Assist, encourage, or induce, in any way, anyone to engage in any activity prohibited to a State Party under this Treaty;

(g) Seek or receive any assistance, in any way, from anyone to engage in any activity prohibited to a State Party under this Treaty.

2. Each State Party undertakes to prohibit and prevent in its territory or at any place under its jurisdiction or control:

(a) Any stationing, installation or deployment of any nuclear weapons or other nuclear explosive devices;

(b) Any nuclear weapon test explosion or any other nuclear explosion

nuclear ban treaty negotiations 2017

1. Chaque État Partie s’engage à ne jamais, en aucune circonstance :

(a) Développer, produire, fabriquer, ou acquérir, posséder ou stocker des armes nucléaires ou tout dispositif explosif nucléaire ;

(b) Transférer quelque destinataire que ce soit des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires ou à contrôler de telles armes ou dispositifs explosifs directement ou indirectement ;

(c) Recevoir le transfert ou à contrôler des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires directement ou indirectement ;

(d) Utiliser des armes nucléaires ;

(e) Effectuer toute explosion expérimentale d’arme nucléaire ou toute autre explosion nucléaire ;

(f) Aider, encourager ou inciter, qui que ce soit et de quelque façon que ce soit, à exercer une activité interdite à un État partie en vertu du présent Traité ;

(g) Chercher ou recevoir toute assistance, de qui que ce soit et quelque manière que ce soit, toute activité interdite à un État partie en vertu du présent Traité.

(h)Toute explosion expérimentale d’arme nucléaire ou toute autre explosion nucléaire.

2. Chaque État partie s’engage à interdire et à empêcher sur son territoire ou en tout lieu sous sa juridiction ou son contrôle :

(a) Tout stationnement, installation ou déploiement de toute arme nucléaire ou autre dispositif nucléaire explosif ;

(b) Toute explosion expérimentale d’arme nucléaire ou toute autre explosion nucléaire.

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