mardi 12 juillet 2011
Déclaration, débat et vote sur l’intervention des forces armées en Libye
Jean-Jacques Candelier, député communiste, 4ème position
Monsieur le Président,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Chers collègues,Par une lettre du 25 mai dernier au premier ministre, les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche ont demandé que se tienne ce débat en vertu de l’article 35 de la Constitution, avant la fin de la session. Nous avons été entendus. Et nous le saisissons pour exiger un cessez-le-feu immédiat en Libye.
Le 22 mars dernier, alors que la France était déjà entrée en guerre, et dans le cadre d’une parodie de consultation démocratique, nous avions fait connaître l’opposition des députés communistes, républicains et citoyens à l’intervention des forces françaises. Nous étions bien seuls dans cet hémicycle. Nous sommes aujourd’hui rejoints par la majorité des français.
M. le Premier ministre, je vous ai écouté avec attention.
L’intervention en Libye ne devait pas dépasser la quinzaine de jours, selon les membres du Conseil national de transition libyen réunis à paris en mars. Après 4 mois de bombardement, vous voulez encore nous faire croire à l’imminence du succès. Comment ne pas interpréter cet optimisme comme un entêtement alors que tous les indicateurs prouvent l’enlisement de la Coalition?
La démocratie exige rigueur et honnêteté intellectuelle. Elle s’accommode mal des mensonges et de l’hypocrisie. Nous avons en mémoire les propos du Ministre Alain Juppé dans cet hémicycle le 22 mars. Il affirmait que cette opération en Libye « n’est pas une opération de l’OTAN ». 5 jours plus tard, l’OTAN assumait officiellement l’intégralité du commandement militaire! La Représentation nationale mérite plus de considération!
Pour leur part, les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de Gauche continueront à dire la vérité sur les tenants et aboutissants de cette guerre que nous avions critiqué d’emblée. Malheureusement, le déroulement des faits nous ont, depuis, donné raison. Croyez bien que nous aurions préféré nous tromper!
L’opération de propagande de la quasi-totalité des responsables politiques français, a échoué. Il est, en effet, de plus en plus difficile de croire le mythe fondateur du sauvetage de Benghazi par la coalition emmenée par les « sauveurs suprêmes » Bernard-Henri Lévy et Nicolas Sarkozy. Et, c’est pourquoi, les Français n’y croient plus.
Pouvait-il en être autrement?
Après vous être compromis avec le régime de Kadhafi, en l’armant et en le soutenant, vous partez en guerre pour, dites-vous, sauver les populations civiles. Pourtant, l’homme et son régime sanguinaire n’ont pas changé. Pourquoi ce revirement d’appréciation et d’attitude? Les français ne s’y trompent pas et se posent la question de la vraie raison de cette intervention. D’autres populations civiles sont aujourd’hui menacées et massacrées au Moyen-Orient, sans que cela ne semble vous affecter. Pourquoi, sommes-nous donc aujourd’hui en Libye? Les occidentaux ne voient-ils plus le dictateur comme le bon cheval pour piller les extraordinaires matières premières du pays? En effet, Kadhafi ne tenait plus l’activité économique, l’extraction des hydrocarbures était mise à mal, la manne pétrolière était bloquée. Alors, seulement la situation humanitaire est devenue problématique pour vous, quand de notre côté nous ne cessions de nous en inquiéter. Les résultats parlent d’eux-mêmes: désormais, une partie de la production pétrolière est commercialisée à des conditions défiant toute concurrence aux compagnies occidentales. Voilà le succès espéré! Entre Nicolas Sarkozy et le tyran Kadhafi, tout est question d’intérêts mercantiles! Malheureusement, ce n’est pas ici un cas isolé, et il résume les relations de la France avec les dictatures à travers le monde. Peut-il d’ailleurs en être autrement alors que le Président de la république a réduit les relations diplomatiques de la France à des relations commerciales? Alors qu’il préfère faire du business avec des dictateurs plutôt que de tisser des liens avec les peuples?
Nous ne procéderons pas ici à une comptabilité morbide du nombre de victimes de part et d’autre. Les populations qui s’insurgent contre le régime de Khadafi et celles qui tombent sous les bombes de l’OTAN : en réalité toute victime est une victime de trop.
Notre critique à l’endroit de la diplomatie française ne peut en aucun cas être interprétée comme une forme de complaisance à l’égard du régime libyen. Contrairement au chef de l’État, nous n’avons jamais changé d’opinion sur ce dictateur!
Notre ligne politique est claire et cohérente. Comment ne pas être révolté par les attaques perpétrées contre des zones résidentielles de Misrata, par les tirs répétés de roquettes, de mortiers et de bombes à sous-munitions sur les civils?
Mais la protection des populations civiles ne peut servir à cautionner une campagne de bombardements!
Aujourd’hui comme hier, nous exigeons l’arrêt immédiat des opérations de bombardement, un cessez le feu immédiat.
Dès le mois de mars, notre collègue Roland Muzeau a parfaitement expliqué notre refus de cette guerre. Il rappela le manque d’unanimité de la communauté internationale, les doutes sur la nature de la rébellion comme sur la composition du Conseil national transitoire. Il mit en garde contre la précipitation, les risques d’enlisement et de partition du pays. Surtout, notre collègue rappela, avec Rony Brauman, cette évidence que l’on n’impose jamais la démocratie et la paix par des bombes.
Le déroulement des évènements conforte, tragiquement, nos convictions. La résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU visant à protéger la population civile et à imposer un cessez-le-feu est un échec politique et militaire. On savait déjà que l’Inde, la Chine, le Brésil, l’Allemagne, la Russie et plusieurs pays d’Amérique latine avaient refusé de soutenir l’offensive militaire. Ce n’est pas le soutien de quelques pétromonarchies du Golfe satellisées aux États-Unis qui change la donne.
Depuis le début des opérations, c’est la coalition qui s’effrite. Dès le départ, l’opération a perdu l’adhésion de l’Union africaine et de la Ligue arabe. La Norvège a annoncé, de son côté, qu’elle allait mettre fin à son engagement dès le 1er août. Après la reconnaissance officielle de deux bavures, l’Italie a demandé, le 22 juin, par la voix du chef de sa diplomatie, la suspension immédiate des hostilités et l’instauration de couloirs humanitaires.
Une proposition immédiatement refusée par l’OTAN, qui s’est opposée à « toute pause dans les opérations »! Une fois de plus, l’OTAN est incapable de sortir de ses visions va-t-en-guerre, déjà évidentes après le fiasco afghan. Elle prône la guerre totale, la fuite en avant. Écartant toutes les offres de médiation, la coalition démontre qu’elle n’a jamais eu pour objectif d’instaurer la paix dans cette région, ni de permettre aux populations de choisir librement leur destin.
Nous allons jusqu’à larguer des armes et à envoyer des conseillers militaires! Il y a un manque total de discernement, un manque de recul. Nous soutenons les populations insurgées qui se battent pour la liberté et l’instauration d’une véritable démocratie, mais cela ne signifie pas fermer les yeux sur les exactions qui ont pu être commises, notamment contre certains travailleurs immigrés venant d’Afrique assimilés un peu vite à des mercenaires du régime Khadafi.
Le parachutage d’armes pour les insurgés restera comme le symbole de l’impréparation, de l’inconséquence et des dissensions au sein même de l’OTAN. Complètement isolée, la France a été obligée de faire machine arrière. Pense-t-on réellement que l’on peut larguer des fusils-mitrailleurs et autres lance-roquettes sur un territoire en conflit en même temps que des médicaments?
Le ministre russe des affaires étrangères a qualifié la livraison d’armes de « violation grossière de la résolution 1970 du Conseil de sécurité de l’ONU ». En clair, la France a violé l’embargo qu’elle avait elle-même contribué à mettre en place! Sans parler du non-respect de notre propre législation nationale sur l’importation et l’exportation de matériels de guerre, qui découle de la position commune européenne adoptée, cruelle ironie, sous la présidence française de l’Union européenne… On l’aura compris, la légalité internationale est mise à mal de manière répétée.
De plus, le président de la Commission de l’Union africaine a déclaré le jeudi 30 juin que ces livraisons favorisaient « le risque d’une guerre civile, le risque d’une partition de l’État, le risque d’une somalisation du pays, le risque de prolifération des armes en lien avec le terrorisme ». On ne peut être plus lucide.
La France se devait d’ouvrir la voie au « printemps arabe ». Elle n’en a rien fait. Pire, elle l’a déstabilisé en pratiquant un « deux poids, deux mesures » édifiant: s’agitant ici et restant muette sur la situation au Bahreïn, en Syrie ou encore au Yemen!
Plus de 4,000 militaires sont engagés. Nous réalisons plus de 30% des frappes de la coalition. Avec 8 navires, nous fournissons un tiers des bâtiments, 80% des hélicoptères d’attaque, 30% de l’aviation de combat, soit 40 chasseurs dont 23 de l’armée de l’air et 17 de l’aéronavale, et 20% des avions ravitailleurs, de transport, ainsi que de patrouille maritime.
Environ 2 millions de surcoût budgétaire sont engloutis chaque jour pour desfrappes dites « chirurgicales ». On connait cette chirurgie-là. De multiples bâtiments publics sans intérêts militaires, des immeubles et des villas privées, l’infrastructure industrielle ou culturelle, sont détruits chaque jour.
Il n’est pas trop tard pour arrêter cette folie guerrière. Nous ne pouvons laisser plus longtemps perdurer des opérations qui constituent une action contraire à la Charte des Nations unies, outrepassant largement la résolution 1973.
La France se devait, de par son rôle au sein du Conseil de Sécurité, de garantir le pilier fondamental de la charte des Nations-Unies, à savoir l’article 2§4 qui interdit à tout Etat membre l’usage de la force ou la menace de l’usage de la force. En favorisant l’adoption de la résolution 1973, la France a failli à ses obligations internationales et participe à la réalisation d’une nouvelle gouvernance mondiale basée sur la loi du plus fort. Ainsi se trouvent remises en cause la paix et la sécurité internationales.
Il ne peut y avoir de légalité internationale à détruire un État membre de l’ONU. L’ambition, d’ailleurs, est parfaitement contre-productive. Comment ne pas voir que Kadhafi utilise l’intervention occidentale et tire profit du réflexe patriotique?
Alors, nous le disons gravement. Le choix de la voie diplomatique, que vous avez écarté d’emblée, aurait déjà permis la mise en œuvre de négociations. Nous vous l’avions demandé à maintes reprises. Nous réitérons cette demande avec urgence. Il n’y a plus de temps à perdre.
Retrouvons vite notre tradition diplomatique passée, basée sur la reconnaissance des États et sur la primauté du droit international. Ne cédons en rien à la doctrine de la guerre du Bien contre le Mal; voyons où elle a mené en Irak et en Afghanistan!
Le temps de la négociation et du cessez-le-feu s’impose plus que jamais. Non pour des raisons de coût financier, mais pour les plus élémentaires raisons légales et humanitaires. En ne se limitant pas à la volonté de protéger des civils, le Gouvernement est allé trop loin. Oserez-vous, chers collègues, le cautionner?
Pour réellement protéger les populations civiles – qui doit être notre objectif commun – il faut rechercher une solution politique.
Seule la voie diplomatique est susceptible d’apporter une issue durable et juste, de permettre au peuple libyen de vivre en sécurité, avec le libre choix de son avenir, et cela dans le respect de l’intégrité territoriale du pays.
Nous proposons que la France, avec l’Union européenne, soit à l’initiative d’une conférence internationale de haut niveau, sous l’égide des Nations unies, ou sollicite la tenue d’une session spéciale de l’Assemblée générale de l’ONU. Les protagonistes libyens seraient appelés à y participer, avec le parrainage vigilant de la Ligue Arabe et de l’Union Africaine. Il y a besoin de nouveaux rapports de force internationaux pour que les résolutions du Conseil de sécurité soient sans ambiguïté, clairement circonscrites et conduites sous l’égide de l’ONU, et non de l’OTAN.
La solidarité vis-à-vis des populations libyennes commande d’agir avec la plus grande détermination pour l’arrêt des bombardements, le retrait des forces de l’OTAN et pour l’établissement immédiat d’un cessez-le-feu multilatéral.
La solidarité appelle aussi une application pleine et entière du droit d’asile. La France, l’Italie et la Grande Bretagne, notamment, se doivent de donner un avenir aux hommes, femmes et enfants qui fuient les combats. Il est consternant que le drame des réfugiés ne puisse recevoir aucune réponse digne des valeurs auxquelles les pays occidentaux se réfèrent en permanence. Une attitude humaine en la matière allégerait la charge qui pèse aujourd’hui sur le peuple de Tunisie, dont je salue la détermination pour une société meilleure.
Sortons du carcan belliqueux de l’OTAN, réalisons l’amitié entre les nations dans le cadre d’une ONU démocratisée, qui ne sera plus l’apanage de quelques-uns, en s’appuyant sur une doctrine multilatérale renouvelée.
Plus largement, pour retrouver une voix respectable et respectée dans le monde, la France doit appeler à une réforme de la gouvernance mondiale qui ne sert aujourd’hui que les intérêts d’un cercle fermé de grandes puissances. L’organe décisionnel de l’ONU, le FMI ou encore la banque mondiale doivent ainsi être démocratisés d’urgence.
La France s’honorerait à permettre aux peuples de bénéficier des richesses de leur pays. Et non plus à choisir de soutenir un dictateur parce qu’il satisfait aux besoins commerciaux de notre pays, et à partir en guerre quand celui-ci ne répond plus à ces besoins.
Nous prônons une politique étrangère qui n’est pas la vôtre. Une politique étrangère au service de la coopération, de la démocratie et de la paix. Une politique d’autant plus indispensable dans notre monde en crise.
Vous l’aurez compris, Monsieur le1er ministre, mes chers collègues, dans la même logique qui nous a conduit à condamner l’entrée en guerre de notre pays, les déput-é-e-s communistes, républicains, citoyens et du Parti de Gauche, en accord avec la majorité des français, voteront contre la prolongation de l’intervention de nos forces armées en Libye.
Monsieur le 1er ministre, prenez l’initiative d’un cessez le feu immédiat, osez la Paix et la démocratie pour la Lybie.
Je vous remercie.