Bretagne et Grand Ouest

Le monde et la France ont besoin de justice, de solidarité, de réduction des inégalités entre les nations, entre les peuples mais aussi au sein des Etats, en fait de plus d’humanité.

À plusieurs reprises, le Mouvement de la Paix (voir déclarations en particulier sur les migrants) a dénoncé le fait que le gouvernement, au lieu de s’inspirer de la Charte des Nations Unies, de la déclaration universelle des droits de l’homme, des résolutions des Nations Unies pour une Culture de la Paix, pour la mise en œuvre des résolutions sur les droits économiques et sociaux et des objectifs de développement durable, a au contraire mis en œuvre des politiques qui sont attentatoires aux droits humains, des politiques de militarisation des relations internationales, de restriction des libertés et des droits , de répression policière et de renforcement de l’autoritarisme.

La loi asile et immigration qui vient d’être votée le 20 décembre 2023 avec l’aide du Rassemblement National, s’inscrit dans ces logiques contraires à la devise de la République « Liberté, Egalité, Fraternité ».

Comme l’ont dénoncé de nombreuses organisations, cette loi prévoit le conditionnement des prestations sociales à 5 ans de présence régulière en France, de nouvelles atteintes au droit du sol, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, la suppression de l’aide médicale d’Etat, le durcissement de l’accès aux titres de séjour, l’accroissement du recours aux enfermements et aux expulsions… , autant de mesures qui portent atteinte à nombre de nos principes républicains, en matière d’inconditionnalité d’accès aux soins ou au logement, de respect de la dignité, de refus d’entériner des logiques de préférence nationale. Cette loi porte la remise en cause d’éléments essentiels du droit international et de droits inscrits dans la constitution avec enfermement et expulsions de personnes protégées au titre de la vie privée et familiale, atteintes au droit à la santé et à la vie familiale, restriction de l’accès aux titres de séjour pour étudiant-e-s et personnes malades, mise en place et renforcement de tous les freins à l’intégration, etc.

Pour toutes ces raisons, le Mouvement de la Paix demande que cette loi, qui comporte de nombreux éléments reconnus comme inconstitutionnels, ne soit pas promulguée et appelle ses comités à participer à toutes les actions demandant la non-promulgation de cette loi.

A Paris, le jeudi 21 décembre 2023
Le Mouvement de la Paix

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