Nous partageons ce document de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) qui vient d’être publié au sujet de l’impunité en RDC pour des viols et violences sexuelles.
RDC: Déni de justice pour les victimes de crimes sexuels
En République démocratique du Congo (RDC), les victimes de crimes sexuels sont confrontées à des obstacles insurmontables pour obtenir justice et réparation. Le coût des procédures est prohibitif et les décisions de justice rarement appliquées. C’est le constat accablant d’un rapport publié aujourd’hui par la FIDH et ses organisations membres en RDC, à la suite de plusieurs missions dans ce pays.
Depuis 20 ans, la RDC est le théâtre d’un conflit caractérisé par des violences sexuelles d’une ampleur et d’une brutalité inouïes, constitutives de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Tous les combattants utilisent cette violence comme une arme de guerre pour asservir les victimes et terroriser la population.
“Le corps des femmes est devenu un autre champs de bataille. Des centaines de milliers de femmes ont été violées, des petites filles aux femmes âgées, toutes sont concernées” a déploré Julienne Lusenge, présidente de SOFEPADI.
Interview avec Julienne Lusenge sur l’accès des victimes de violences sexuelles à la justice en RDC:
Les victimes de violences sexuelles sont particulièrement stigmatisées. Elles sont souvent rejetées par leur famille et leur communauté. Il leur faut énormément de courage et de détermination pour saisir les tribunaux et tenter de rompre le cercle de l’impunité.
“En plus du traumatisme et de devoir faire face à une société qui les pointe du doigt, les victimes de viols doivent surmonter des coûts de procédures exorbitants. Or ces frais de justice sont indispensables pour que les affaires arrivent à leur terme”, a expliqué Sylvain Lumu, secrétaire exécutif de la Ligue des électeurs.
A chaque étape de la procédure, les victimes doivent payer des frais de justice et verser d’autres sommes d’argent conséquents à l’administration congolaise afin que les enquêtes et poursuites soient effectivement menées. Même le certificat d’indigence, qui permet de réduire certains coûts de la procédure, doit s’acheter entre 25 et 50 dollars américains. Dans un pays où 67% de la population vit avec moins de 2 dollars par jour, le versement de cette somme est tout simplement impossible. En l’absence de ce certificat, et comme condition préliminaire à toute réparation, les victimes doivent systématiquement avancer 6% du montant total de l’indemnisation décidée en leur faveur pour la percevoir. Ceci les empêche en fait de recevoir toute réparation.
“La communauté internationale doit renforcer son soutien aux réformes structurelles de l’administration judiciaire et participer à la définition d’une vraie politique en matière de réparation. Sinon c’est tout le sens de ce soutien à l’organisation de procès dont les jugements ne sont finalement pas mis en œuvre qui est à questionner” a déclaré Dismas Kitenge, vice-président de la FIDH et président du Groupe lotus.
Photos du lancement du rapport à Kinshasa, en RDC, le 4 décembre 2013
Face à l’ampleur et à la gravité de ces crimes, la communauté internationale, soutient les efforts de justice en RDC et favorise l’organisation de certains procès. Des progrès ont été réalisés, mais les procédures en cours ne concernent que très rarement les plus hauts responsables. Trop d’accusés, même en cours de jugements, demeurent libres. Peu de jugements sont définitifs et effectifs. Nos organisations ont également observé que les personnes condamnées parviennent très souvent à s’évader et que les indemnisations prévues pour les victimes ne sont jamais versées. La justice ne bénéficie finalement pas aux victimes de crimes sexuels en RDC.
“Les autorités congolaises doivent urgemment adopter des réformes politiques et judiciaires pour combattre l’impunité des auteurs de crimes sexuels et faciliter l’accès effectif des victimes de violences sexuelles à la justice et à la réparation. Ces mesures impliquent une réforme de droit interne et la mise en place de chambres mixtes (nationale et internationale) pour juger ces crimes en RDC” a conclu Jean Claude Katende, président de l’ASADHO.
- Voir les observations et recommandations de la FIDH au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes de l’ONU et leur impact sur les observations du Comité du 30 juillet 2013 sur la République démocratique du Congo.
- Lire l’entretien avec Soyata Maiga, Rapporteure spéciale sur les droits des femmes de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), sur les crimes sexuels en RDC.
- Consulter le rapport “RDC: Les victimes de crimes sexuels obtiennent rarement justice et jamais réparation – Changer la donne pour combattre l’impunité”.
