mardi 12 juillet 2011
\nD\u00e9claration, d\u00e9bat et vote sur l’intervention des forces arm\u00e9es en Libye
\nJean-Jacques Candelier, d\u00e9put\u00e9 communiste, 4\u00e8me position<\/p>\n
\nMonsieur le Pr\u00e9sident,
\nMonsieur le Premier ministre,
\nMesdames et Messieurs les Ministres,
\nChers coll\u00e8gues,<\/p>\nPar une lettre du 25 mai dernier au premier ministre, les d\u00e9put\u00e9s communistes, r\u00e9publicains, citoyens et du parti de gauche ont demand\u00e9 que se tienne ce d\u00e9bat en vertu de l\u2019article 35 de la Constitution, avant la fin de la session. Nous avons \u00e9t\u00e9 entendus. Et nous le saisissons pour exiger un cessez-le-feu imm\u00e9diat en Libye.<\/p>\n
Le 22 mars dernier, alors que la France \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9e en guerre, et dans le cadre d\u2019une parodie de consultation d\u00e9mocratique, nous avions fait conna\u00eetre l\u2019opposition des d\u00e9put\u00e9s communistes, r\u00e9publicains et citoyens \u00e0 l\u2019intervention des forces fran\u00e7aises. Nous \u00e9tions bien seuls dans cet h\u00e9micycle. Nous sommes aujourd\u2019hui rejoints par la majorit\u00e9 des fran\u00e7ais.<\/p>\n
M. le Premier ministre, je vous ai \u00e9cout\u00e9 avec attention.<\/p>\n
L\u2019intervention en Libye ne devait pas d\u00e9passer la quinzaine de jours, selon les membres du Conseil national de transition libyen r\u00e9unis \u00e0 paris en mars. Apr\u00e8s 4 mois de bombardement, vous voulez encore nous faire croire \u00e0 l\u2019imminence du succ\u00e8s. Comment ne pas interpr\u00e9ter cet optimisme comme un ent\u00eatement alors que tous les indicateurs prouvent l\u2019enlisement de la Coalition?<\/p>\n
La d\u00e9mocratie exige rigueur et honn\u00eatet\u00e9 intellectuelle. Elle s\u2019accommode mal des mensonges et de l\u2019hypocrisie. Nous avons en m\u00e9moire les propos du Ministre Alain Jupp\u00e9 dans cet h\u00e9micycle le 22 mars. Il affirmait que cette op\u00e9ration en Libye \u00ab\u00a0n\u2019est pas une op\u00e9ration de l\u2019OTAN\u00a0\u00bb. 5 jours plus tard, l\u2019OTAN assumait officiellement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du commandement militaire! La Repr\u00e9sentation nationale m\u00e9rite plus de consid\u00e9ration!<\/p>\n
Pour leur part, les d\u00e9put\u00e9s communistes, r\u00e9publicains, citoyens et du Parti de Gauche continueront \u00e0 dire la v\u00e9rit\u00e9 sur les tenants et aboutissants de cette guerre que nous avions critiqu\u00e9 d\u2019embl\u00e9e. Malheureusement, le d\u00e9roulement des faits nous ont, depuis, donn\u00e9 raison. Croyez bien que nous aurions pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 nous tromper!<\/p>\n
L\u2019op\u00e9ration de propagande de la quasi-totalit\u00e9 des responsables politiques fran\u00e7ais, a \u00e9chou\u00e9. Il est, en effet, de plus en plus difficile de croire le mythe fondateur du sauvetage de Benghazi par la coalition emmen\u00e9e par les \u00ab\u00a0sauveurs supr\u00eames\u00a0\u00bb Bernard-Henri L\u00e9vy et Nicolas Sarkozy. Et, c\u2019est pourquoi, les Fran\u00e7ais n\u2019y croient plus.<\/p>\n
Pouvait-il en \u00eatre autrement?<\/p>\n
Apr\u00e8s vous \u00eatre compromis avec le r\u00e9gime de Kadhafi, en l\u2019armant et en le soutenant, vous partez en guerre pour, dites-vous, sauver les populations civiles. Pourtant, l\u2019homme et son r\u00e9gime sanguinaire n\u2019ont pas chang\u00e9. Pourquoi ce revirement d\u2019appr\u00e9ciation et d\u2019attitude? Les fran\u00e7ais ne s\u2019y trompent pas et se posent la question de la vraie raison de cette intervention. D\u2019autres populations civiles sont aujourd\u2019hui menac\u00e9es et massacr\u00e9es au Moyen-Orient, sans que cela ne semble vous affecter. Pourquoi, sommes-nous donc aujourd\u2019hui en Libye? Les occidentaux ne voient-ils plus le dictateur comme le bon cheval pour piller les extraordinaires mati\u00e8res premi\u00e8res du pays? En effet, Kadhafi ne tenait plus l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, l\u2019extraction des hydrocarbures \u00e9tait mise \u00e0 mal, la manne p\u00e9troli\u00e8re \u00e9tait bloqu\u00e9e. Alors, seulement la situation humanitaire est devenue probl\u00e9matique pour vous, quand de notre c\u00f4t\u00e9 nous ne cessions de nous en inqui\u00e9ter. Les r\u00e9sultats parlent d\u2019eux-m\u00eames: d\u00e9sormais, une partie de la production p\u00e9troli\u00e8re est commercialis\u00e9e \u00e0 des conditions d\u00e9fiant toute concurrence aux compagnies occidentales. Voil\u00e0 le succ\u00e8s esp\u00e9r\u00e9! Entre Nicolas Sarkozy et le tyran Kadhafi, tout est question d\u2019int\u00e9r\u00eats mercantiles! Malheureusement, ce n\u2019est pas ici un cas isol\u00e9, et il r\u00e9sume les relations de la France avec les dictatures \u00e0 travers le monde. Peut-il d\u2019ailleurs en \u00eatre autrement alors que le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique a r\u00e9duit les relations diplomatiques de la France \u00e0 des relations commerciales? Alors qu\u2019il pr\u00e9f\u00e8re faire du business avec des dictateurs plut\u00f4t que de tisser des liens avec les peuples?<\/p>\n
Nous ne proc\u00e9derons pas ici \u00e0 une comptabilit\u00e9 morbide du nombre de victimes de part et d\u2019autre. Les populations qui s\u2019insurgent contre le r\u00e9gime de Khadafi et celles qui tombent sous les bombes de l\u2019OTAN : en r\u00e9alit\u00e9 toute victime est une victime de trop.<\/p>\n
Notre critique \u00e0 l\u2019endroit de la diplomatie fran\u00e7aise ne peut en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une forme de complaisance \u00e0 l’\u00e9gard du r\u00e9gime libyen. Contrairement au chef de l\u2019\u00c9tat, nous n\u2019avons jamais chang\u00e9 d\u2019opinion sur ce dictateur!<\/p>\n
Notre ligne politique est claire et coh\u00e9rente. Comment ne pas \u00eatre r\u00e9volt\u00e9 par les attaques perp\u00e9tr\u00e9es contre des zones r\u00e9sidentielles de Misrata, par les tirs r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de roquettes, de mortiers et de bombes \u00e0 sous-munitions sur les civils?<\/p>\n
Mais la protection des populations civiles ne peut servir \u00e0 cautionner une campagne de bombardements!<\/p>\n
Aujourd’hui comme hier, nous exigeons l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat des op\u00e9rations de bombardement, un cessez le feu imm\u00e9diat.<\/p>\n
D\u00e8s le mois de mars, notre coll\u00e8gue Roland Muzeau a parfaitement expliqu\u00e9 notre refus de cette guerre. Il rappela le manque d\u2019unanimit\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale, les doutes sur la nature de la r\u00e9bellion comme sur la composition du Conseil national transitoire. Il mit en garde contre la pr\u00e9cipitation, les risques d\u2019enlisement et de partition du pays. Surtout, notre coll\u00e8gue rappela, avec Rony Brauman, cette \u00e9vidence que l\u2019on n\u2019impose jamais la d\u00e9mocratie et la paix par des bombes.<\/p>\n
Le d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e8nements conforte, tragiquement, nos convictions. La r\u00e9solution 1973 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU visant \u00e0 prot\u00e9ger la population civile et \u00e0 imposer un cessez-le-feu est un \u00e9chec politique et militaire. On savait d\u00e9j\u00e0 que l\u2019Inde, la Chine, le Br\u00e9sil, l\u2019Allemagne, la Russie et plusieurs pays d\u2019Am\u00e9rique latine avaient refus\u00e9 de soutenir l\u2019offensive militaire. Ce n\u2019est pas le soutien de quelques p\u00e9tromonarchies du Golfe satellis\u00e9es aux \u00c9tats-Unis qui change la donne.<\/p>\n
Depuis le d\u00e9but des op\u00e9rations, c\u2019est la coalition qui s\u2019effrite. D\u00e8s le d\u00e9part, l\u2019op\u00e9ration a perdu l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019Union africaine et de la Ligue arabe. La Norv\u00e8ge a annonc\u00e9, de son c\u00f4t\u00e9, qu\u2019elle allait mettre fin \u00e0 son engagement d\u00e8s le 1er ao\u00fbt. Apr\u00e8s la reconnaissance officielle de deux bavures, l\u2019Italie a demand\u00e9, le 22 juin, par la voix du chef de sa diplomatie, la suspension imm\u00e9diate des hostilit\u00e9s et l\u2019instauration de couloirs humanitaires.<\/p>\n
Une proposition imm\u00e9diatement refus\u00e9e par l\u2019OTAN, qui s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 \u00ab\u00a0toute pause dans les op\u00e9rations\u00a0\u00bb! Une fois de plus, l\u2019OTAN est incapable de sortir de ses visions va-t-en-guerre, d\u00e9j\u00e0 \u00e9videntes apr\u00e8s le fiasco afghan. Elle pr\u00f4ne la guerre totale, la fuite en avant. \u00c9cartant toutes les offres de m\u00e9diation, la coalition d\u00e9montre qu\u2019elle n\u2019a jamais eu pour objectif d\u2019instaurer la paix dans cette r\u00e9gion, ni de permettre aux populations de choisir librement leur destin.<\/p>\n
Nous allons jusqu\u2019\u00e0 larguer des armes et \u00e0 envoyer des conseillers militaires! Il y a un manque total de discernement, un manque de recul. Nous soutenons les populations insurg\u00e9es qui se battent pour la libert\u00e9 et l\u2019instauration d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie, mais cela ne signifie pas fermer les yeux sur les exactions qui ont pu \u00eatre commises, notamment contre certains travailleurs immigr\u00e9s venant d\u2019Afrique assimil\u00e9s un peu vite \u00e0 des mercenaires du r\u00e9gime Khadafi.<\/p>\n
Le parachutage d\u2019armes pour les insurg\u00e9s restera comme le symbole de l\u2019impr\u00e9paration, de l\u2019incons\u00e9quence et des dissensions au sein m\u00eame de l\u2019OTAN. Compl\u00e8tement isol\u00e9e, la France a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de faire machine arri\u00e8re. Pense-t-on r\u00e9ellement que l\u2019on peut larguer des fusils-mitrailleurs et autres lance-roquettes sur un territoire en conflit en m\u00eame temps que des m\u00e9dicaments?<\/p>\n
Le ministre russe des affaires \u00e9trang\u00e8res a qualifi\u00e9 la livraison d’armes de \u00ab\u00a0violation grossi\u00e8re de la r\u00e9solution 1970 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU\u00a0\u00bb. En clair, la France a viol\u00e9 l\u2019embargo qu\u2019elle avait elle-m\u00eame contribu\u00e9 \u00e0 mettre en place! Sans parler du non-respect de notre propre l\u00e9gislation nationale sur l\u2019importation et l\u2019exportation de mat\u00e9riels de guerre, qui d\u00e9coule de la position commune europ\u00e9enne adopt\u00e9e, cruelle ironie, sous la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l\u2019Union europ\u00e9enne\u2026 On l\u2019aura compris, la l\u00e9galit\u00e9 internationale est mise \u00e0 mal de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e.<\/p>\n
De plus, le pr\u00e9sident de la Commission de l’Union africaine a d\u00e9clar\u00e9 le jeudi 30 juin que ces livraisons favorisaient \u00ab\u00a0le risque d’une guerre civile, le risque d’une partition de l’\u00c9tat, le risque d’une somalisation du pays, le risque de prolif\u00e9ration des armes en lien avec le terrorisme\u00a0\u00bb. On ne peut \u00eatre plus lucide.<\/p>\n
La France se devait d\u2019ouvrir la voie au \u00ab\u00a0printemps arabe\u00a0\u00bb. Elle n\u2019en a rien fait. Pire, elle l\u2019a d\u00e9stabilis\u00e9 en pratiquant un \u00ab\u00a0deux poids, deux mesures\u00a0\u00bb \u00e9difiant: s\u2019agitant ici et restant muette sur la situation au Bahre\u00efn, en Syrie ou encore au Yemen!<\/p>\n
Plus de 4,000 militaires sont engag\u00e9s. Nous r\u00e9alisons plus de 30% des frappes de la coalition. Avec 8 navires, nous fournissons un tiers des b\u00e2timents, 80% des h\u00e9licopt\u00e8res d\u2019attaque, 30% de l\u2019aviation de combat, soit 40 chasseurs dont 23 de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019air et 17 de l\u2019a\u00e9ronavale, et 20% des avions ravitailleurs, de transport, ainsi que de patrouille maritime.<\/p>\n
Environ 2 millions de surco\u00fbt budg\u00e9taire sont engloutis chaque jour pour desfrappes dites \u00ab\u00a0chirurgicales\u00a0\u00bb. On connait cette chirurgie-l\u00e0. De multiples b\u00e2timents publics sans int\u00e9r\u00eats militaires, des immeubles et des villas priv\u00e9es, l\u2019infrastructure industrielle ou culturelle, sont d\u00e9truits chaque jour.<\/p>\n
Il n\u2019est pas trop tard pour arr\u00eater cette folie guerri\u00e8re. Nous ne pouvons laisser plus longtemps perdurer des op\u00e9rations qui constituent une action contraire \u00e0 la Charte des Nations unies, outrepassant largement la r\u00e9solution 1973.<\/p>\n
La France se devait, de par son r\u00f4le au sein du Conseil de S\u00e9curit\u00e9, de garantir le pilier fondamental de la charte des Nations-Unies, \u00e0 savoir l\u2019article 2\u00a74 qui interdit \u00e0 tout Etat membre l\u2019usage de la force ou la menace de l\u2019usage de la force. En favorisant l\u2019adoption de la r\u00e9solution 1973, la France a failli \u00e0 ses obligations internationales et participe \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une nouvelle gouvernance mondiale bas\u00e9e sur la loi du plus fort. Ainsi se trouvent remises en cause la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales.<\/p>\n
Il ne peut y avoir de l\u00e9galit\u00e9 internationale \u00e0 d\u00e9truire un \u00c9tat membre de l\u2019ONU. L\u2019ambition, d\u2019ailleurs, est parfaitement contre-productive. Comment ne pas voir que Kadhafi utilise l\u2019intervention occidentale et tire profit du r\u00e9flexe patriotique?<\/p>\n
Alors, nous le disons gravement. Le choix de la voie diplomatique, que vous avez \u00e9cart\u00e9 d\u2019embl\u00e9e, aurait d\u00e9j\u00e0 permis la mise en \u0153uvre de n\u00e9gociations. Nous vous l\u2019avions demand\u00e9 \u00e0 maintes reprises. Nous r\u00e9it\u00e9rons cette demande avec urgence. Il n\u2019y a plus de temps \u00e0 perdre.<\/p>\n
Retrouvons vite notre tradition diplomatique pass\u00e9e, bas\u00e9e sur la reconnaissance des \u00c9tats et sur la primaut\u00e9 du droit international. Ne c\u00e9dons en rien \u00e0 la doctrine de la guerre du Bien contre le Mal; voyons o\u00f9 elle a men\u00e9 en Irak et en Afghanistan!<\/p>\n
Le temps de la n\u00e9gociation et du cessez-le-feu s\u2019impose plus que jamais. Non pour des raisons de co\u00fbt financier, mais pour les plus \u00e9l\u00e9mentaires raisons l\u00e9gales et humanitaires. En ne se limitant pas \u00e0 la volont\u00e9 de prot\u00e9ger des civils, le Gouvernement est all\u00e9 trop loin. Oserez-vous, chers coll\u00e8gues, le cautionner?<\/p>\n
Pour r\u00e9ellement prot\u00e9ger les populations civiles – qui doit \u00eatre notre objectif commun – il faut rechercher une solution politique.<\/p>\n
Seule la voie diplomatique est susceptible d\u2019apporter une issue durable et juste, de permettre au peuple libyen de vivre en s\u00e9curit\u00e9, avec le libre choix de son avenir, et cela dans le respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale du pays.<\/p>\n
Nous proposons que la France, avec l\u2019Union europ\u00e9enne, soit \u00e0 l\u2019initiative d\u2019une conf\u00e9rence internationale de haut niveau, sous l\u2019\u00e9gide des Nations unies, ou sollicite la tenue d’une session sp\u00e9ciale de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’ONU. Les protagonistes libyens seraient appel\u00e9s \u00e0 y participer, avec le parrainage vigilant de la Ligue Arabe et de l\u2019Union Africaine. Il y a besoin de nouveaux rapports de force internationaux pour que les r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 soient sans ambigu\u00eft\u00e9, clairement circonscrites et conduites sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ONU, et non de l\u2019OTAN.<\/p>\n
La solidarit\u00e9 vis-\u00e0-vis des populations libyennes commande d\u2019agir avec la plus grande d\u00e9termination pour l\u2019arr\u00eat des bombardements, le retrait des forces de l\u2019OTAN et pour l\u2019\u00e9tablissement imm\u00e9diat d\u2019un cessez-le-feu multilat\u00e9ral.<\/p>\n
La solidarit\u00e9 appelle aussi une application pleine et enti\u00e8re du droit d\u2019asile. La France, l\u2019Italie et la Grande Bretagne, notamment, se doivent de donner un avenir aux hommes, femmes et enfants qui fuient les combats. Il est consternant que le drame des r\u00e9fugi\u00e9s ne puisse recevoir aucune r\u00e9ponse digne des valeurs auxquelles les pays occidentaux se r\u00e9f\u00e8rent en permanence. Une attitude humaine en la mati\u00e8re all\u00e9gerait la charge qui p\u00e8se aujourd’hui sur le peuple de Tunisie, dont je salue la d\u00e9termination pour une soci\u00e9t\u00e9 meilleure.<\/p>\n
Sortons du carcan belliqueux de l\u2019OTAN, r\u00e9alisons l\u2019amiti\u00e9 entre les nations dans le cadre d\u2019une ONU d\u00e9mocratis\u00e9e, qui ne sera plus l\u2019apanage de quelques-uns, en s\u2019appuyant sur une doctrine multilat\u00e9rale renouvel\u00e9e.<\/p>\n
Plus largement, pour retrouver une voix respectable et respect\u00e9e dans le monde, la France doit appeler \u00e0 une r\u00e9forme de la gouvernance mondiale qui ne sert aujourd\u2019hui que les int\u00e9r\u00eats d\u2019un cercle ferm\u00e9 de grandes puissances. L\u2019organe d\u00e9cisionnel de l\u2019ONU, le FMI ou encore la banque mondiale doivent ainsi \u00eatre d\u00e9mocratis\u00e9s d\u2019urgence.<\/p>\n
La France s\u2019honorerait \u00e0 permettre aux peuples de b\u00e9n\u00e9ficier des richesses de leur pays. Et non plus \u00e0 choisir de soutenir un dictateur parce qu\u2019il satisfait aux besoins commerciaux de notre pays, et \u00e0 partir en guerre quand celui-ci ne r\u00e9pond plus \u00e0 ces besoins.<\/p>\n
Nous pr\u00f4nons une politique \u00e9trang\u00e8re qui n\u2019est pas la v\u00f4tre. Une politique \u00e9trang\u00e8re au service de la coop\u00e9ration, de la d\u00e9mocratie et de la paix. Une politique d\u2019autant plus indispensable dans notre monde en crise.<\/p>\n
Vous l\u2019aurez compris, Monsieur le1er ministre, mes chers coll\u00e8gues, dans la m\u00eame logique qui nous a conduit \u00e0 condamner l\u2019entr\u00e9e en guerre de notre pays, les d\u00e9put-\u00e9-e-s communistes, r\u00e9publicains, citoyens et du Parti de Gauche, en accord avec la majorit\u00e9 des fran\u00e7ais, voteront contre la prolongation de l\u2019intervention de nos forces arm\u00e9es en Libye.<\/p>\n
Monsieur le 1er ministre, prenez l\u2019initiative d\u2019un cessez le feu imm\u00e9diat, osez la Paix et la d\u00e9mocratie pour la Lybie.<\/p>\n
Je vous remercie.<\/p>\n<\/blockquote>\n
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