{"id":10821,"date":"2022-08-03T13:16:05","date_gmt":"2022-08-03T11:16:05","guid":{"rendered":"http:\/\/culturedelapaix.org\/blogs\/Rennes\/?p=10821"},"modified":"2022-08-03T15:18:18","modified_gmt":"2022-08-03T13:18:18","slug":"dossier-arme-nucleaire-pour-les-parlementaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/culturedelapaix.org\/blogs\/Rennes\/2022\/08\/03\/dossier-arme-nucleaire-pour-les-parlementaires\/","title":{"rendered":"Dossier arme nucl\u00e9aire pour les parlementaires"},"content":{"rendered":"\n

Dossier paix et d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire adress\u00e9 aux parlementaires dont les nouveaux et nouvelles d\u00e9put\u00e9s-es<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Objet –<\/strong> r\u00e9union de la conf\u00e9rence d\u2019examen du Trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire (TNP)<\/strong> \u00e0 New York du 1 au 26 aout, suites de la conf\u00e9rence des parties au Trait\u00e9 sur l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aire (TIAN) <\/strong>
\u2013 anniversaire des bombardements atomiques sur Hiroshima et Nagasaki \u2013 Ratification du TIAN par tous les \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n

Madame, Monsieur,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La dixi\u00e8me Conf\u00e9rence d’examen des Parties au Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires<\/a> (TNP), se tiendra du 1er au 26 ao\u00fbt 2022 \u00e0 l\u2019ONU \u00e0 New York. Elle a comme objectif affirm\u00e9 officiellement sur le site des Nations Unies \u00ab emp\u00eacher la propagation des armes nucl\u00e9aires, <\/strong>promouvoir la coop\u00e9ration dans les utilisations pacifiques de l’\u00e9nergie nucl\u00e9aire et promouvoir l’objectif du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire<\/strong> et du d\u00e9sarmement g\u00e9n\u00e9ral et complet \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est donc une opportunit\u00e9 extraordinaire<\/strong>, qui s’offre \u00e0 la France, de faire des propositions audacieuses pour le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire dans un cadre multilat\u00e9ral<\/strong>, alors que la menace d’utilisation des armes nucl\u00e9aires r\u00e9appara\u00eet fortement en particulier \u00e0 l’instigation de la Russie dans le d\u00e9bat international et le contexte de la guerre lanc\u00e9e contre l\u2019Ukraine par la Russie. Alors qu\u2019en ce moment, les armes nucl\u00e9aires russes sont mises en \u00e9tat d\u2019alerte sp\u00e9cial, qui est le plus niveau d\u2019alerte.<\/p>\n\n\n\n

Nous partageons le point de vue des \u00c9tats parties au TIAN qui le 23 juin 2022 indiquaient dans leur d\u00e9claration (voir https:\/\/culturedelapaix.org\/blogs\/Rennes\/2022\/08\/03\/premiere-reunion-des-etats-parties-au-traite-sur-linterdiction-des-armes-nucleaires\/<\/a>) : \u00ab\u00a0nous sommes alarm\u00e9s et constern\u00e9s par les menaces d’utilisation d’armes nucl\u00e9aires et par la rh\u00e9torique nucl\u00e9aire de plus en plus stridente. Nous soulignons que toute utilisation, menace d’utilisation d’armes nucl\u00e9aires constitue une violation du droit international, y compris de la Charte des Nations Unies. Nous condamnons sans \u00e9quivoque toute menace nucl\u00e9aire, qu’elle soit explicite ou implicite et quelles que soient les circonstances\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous entendons \u00e0 travers ce dossier succinct adress\u00e9 aux parlementaires, et rendu public sur notre site, contribuer \u00e0 un dialogue constructif entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et les parlementaires sur une question majeure pour la paix et l\u2019avenir de l\u2019humanit\u00e9 en termes de s\u00e9curit\u00e9 humaine et \u00e9cologique. C\u2019est pourquoi nous avons choisi de vous adresser ce courrier alors que s\u2019ouvre la conf\u00e9rence d\u2019examen du TNP, apr\u00e8s la premi\u00e8re conf\u00e9rence des \u00c9tats parties au TIAN qui s\u2019est tenue \u00e0 Vienne en juin 2022 et \u00e0 quelques jours de la comm\u00e9moration des bombardements atomiques des USA sur Hiroshima et Nagasaki.<\/p>\n\n\n\n

Le parlement ignor\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les gouvernements changent, mais les m\u00e9thodes demeurent. Alors que la\nquestion des armes nucl\u00e9aires devient de plus en plus pr\u00e9occupante, le\ngouvernement n\u2019a semble-t-il pas jug\u00e9 utile de saisir d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une\nautre le Parlement sur cette question avant le d\u00e9but de cette conf\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

La France a par ailleurs une nouvelle fois pratiqu\u00e9 la politique de la chaise vide en refusant de donner une suite positive \u00e0 l\u2019invitation, des Nations Unies et des \u00c9tats parties, pour participer en tant que qu\u2019observateur \u00e0 la conf\u00e9rence de Vienne en juin. L\u2019Allemagne pour sa part a particip\u00e9 en tant qu\u2019observateur.<\/p>\n\n\n\n

La mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart du Parlement est une bien mauvaise nouvelle pour la d\u00e9mocratie. En cette p\u00e9riode de crise de la citoyennet\u00e9 et de l\u2019engagement nous entendons pour notre part porter les inqui\u00e9tudes d\u2019une grande partie des Fran\u00e7ais sur cette question. Des inqui\u00e9tudes li\u00e9es au danger mortel que font peser les armes nucl\u00e9aires sur l’avenir de l’humanit\u00e9 mais aussi sur les cr\u00e9dits mobilis\u00e9s pour ces armes dangereuses, ill\u00e9gales, co\u00fbteuses et inutiles militairement. <\/strong>Les d\u00e9penses consacr\u00e9es aux armes nucl\u00e9aires sont en augmentation depuis la derni\u00e8re l\u00e9gislature passant de 3,5 milliards pour aller progressivement vers 7 milliards d\u2019euros annuels, alors que les moyens manquent pour la s\u00e9curit\u00e9 humaine ; sociale et \u00e9cologique des Fran\u00e7ais et du monde. Ces questions sont d\u2019autant plus importantes que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a annonc\u00e9 vouloir poursuivre par une nouvelle augmentation des d\u00e9penses militaires dans le cadre d’une \u00e9conomie de guerre, alors que la baisse du pouvoir d\u2019achat ou les moyens des services publics sont des question majeures pour les Fran\u00e7ais en ce moment en plus des pr\u00e9occupations \u00e9cologiques que nous vivons ici et dans le monde.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sans pr\u00e9tendre aborder tous les aspects de la question, nous entendons d\u00e9velopper certains arguments et vous remercions par avance de votre attention. Nous commencerons par quelques rappels et aborderons une s\u00e9rie de questions.<\/p>\n\n\n\n

Rappels sur le TNP<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

A cet \u00e9gard et avant de poursuivre nos arguments il convient de rappeler certains termes du TNP (Trait\u00e9 de Non-Prolif\u00e9ration Nucl\u00e9aire) ratifi\u00e9 par la France et qui engage notre pays, qui stipulent que les \u00c9tats parties au TNP,<\/strong>

\u00ab \u2026 D\u00e9sireux de promouvoir la d\u00e9tente internationale et le renforcement de la confiance entre \u00c9tats afin de faciliter la cessation de la fabrication d’armes nucl\u00e9aires, la liquidation de tous les stocks existants des dites armes et l’\u00e9limination des armes nucl\u00e9aires et de leurs vecteurs des arsenaux nationaux<\/strong> en vertu d’un trait\u00e9 sur le d\u00e9sarmement g\u00e9n\u00e9ral et complet sous un contr\u00f4le international strict et efficace,

Rappelant que, conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies, les \u00c9tats doivent s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir \u00e0 la menace ou \u00e0 l’emploi de la force<\/strong>, soit contre l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l’ind\u00e9pendance politique de tout \u00c9tat, soit de toute autre mani\u00e8re incompatible avec les buts des Nations Unies, et qu’il faut favoriser l’\u00e9tablissement et le maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales en ne d\u00e9tournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et \u00e9conomiques du monde,…

Article VI : Chacune des Parties au Trait\u00e9 s’engage<\/strong> \u00e0 poursuivre de bonne foi des n\u00e9gociations sur des mesures efficaces relatives \u00e0 la cessation de la course aux armements nucl\u00e9aires \u00e0 une date rapproch\u00e9e et au d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire et sur un trait\u00e9 de d\u00e9sarmement g\u00e9n\u00e9ral et complet<\/strong> sous un contr\u00f4le international strict et efficace. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Le TIAN, un trait\u00e9 de mise en \u0153uvre du TNP<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La majorit\u00e9 sortante et le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent, a souvent pr\u00e9tendu que le TIAN serait incompatible avec le TNP. Cette contrev\u00e9rit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e en fait pour s\u2019exon\u00e9rer du respect du droit international et du respect des engagements de la France \u00e0 travers le TNP, car il faut rappeler que le TIAN <\/strong>n\u2019est que la stricte application de l\u2019article VI du TNP<\/strong>, trait\u00e9 que le discours officiel pr\u00e9tend pourtant d\u00e9fendre tout en doublant le budget consacr\u00e9 aux armes atomiques \u00e0 travers les lois de programmation militaire.<\/p>\n\n\n\n

Cette argumentation sans cesse reprise dans le discours gouvernemental r\u00e9v\u00e8le un certain \u00ab malaise politique \u00bb des gouvernants fran\u00e7ais qui se savent dans le d\u00e9ni de leurs engagements juridiques internationaux. Ils tentent d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment, dans une illusion de puissance (avec les autres \u00c9tats dot\u00e9s d\u2019armes nucl\u00e9aires), de convaincre (certains diront manipuler en raison de l\u2019absence de vrai d\u00e9bat) leurs opinions publiques avec un arri\u00e8re-plan de relations \u00e9quivoques voir de pressions des institutions et des industries en charge du nucl\u00e9aire militaire au d\u00e9triment du respect des engagements internationaux de notre pays. D\u2019autre part la politique de menace nucl\u00e9aire<\/strong> que comporte la pseudo dissuasion, pr\u00e9tendue gage de \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb comporte des dimensions provocatrices, soit pour stimuler et justifier une prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire, soit pour inciter \u00e0 son contournement par d\u2019autres menaces et d\u2019autres conflits qui restent \u00ab sous le seuil nucl\u00e9aire \u00bb. En tout \u00e9tat de cause la pseudo dissuasion n\u2019emp\u00eache aucune guerre mais permet aux puissances nucl\u00e9aires principales de violer le droit international et alimente une prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire extr\u00eamement dangereuse qui se d\u00e9veloppe sous nos yeux. Elle n\u2019est pas une r\u00e9ponse aux menaces nouvelles car aujourd’hui les conflits se d\u00e9veloppent sur d’autres plans : bataille de l\u2019information, technologies de l’information, cyber attaques,  luttes pour le contr\u00f4le des ressources, extr\u00e9mismes violents, terrorisme individuel ou organis\u00e9, guerres de l\u2019eau , possibles guerres \u00ab climatiques \u00bb, guerre \u00e9conomique, et plus g\u00e9n\u00e9ralement le d\u00e9veloppement des logiques de puissance et de domination qui entendent remplacer le multilat\u00e9ralisme, et donc les Nations Unies par le G7 et l\u2019OTAN, qui sont des organisations ill\u00e9gales au regard de la charte des Nations Unies.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019argument \u00bb consistant \u00e0 dire \u00ab La France n’a pas particip\u00e9 aux n\u00e9gociations du Trait\u00e9 d’interdiction des armes nucl\u00e9aires (TIAN), ni n\u2019a particip\u00e9 \u00e0 la conf\u00e9rence de Vienne en juin 2022 car le TIAN n\u2019est pas la r\u00e9ponse aux menaces actuelles et affaiblirait le TNP \u00bb est en fait une falsification de la r\u00e9alit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, si la diplomatie de la France, dans le respect du TNP, avait particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9daction, elle aurait pu et d\u00fb tenter d\u2019influencer les r\u00e9dacteurs dont elle aurait fait partie pour \u00e9viter que de pr\u00e9tendues \u00ab faiblesses \u00bb y apparaissent. Critiquer alors que l\u2019on aurait pu \u00eatre acteur et avoir refus\u00e9 de l\u2019\u00eatre au d\u00e9part en 2017 mais aussi en juin 2022<\/strong> d\u00e9montre le refus a priori de la France de respecter ses engagements et n\u2019est qu\u2019une tentative de se disculper.<\/p>\n\n\n\n

Pour sa part le diplomate Marc Finaud, avec IDN (Initiative pour le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire cr\u00e9e par Paul Quil\u00e8s ancien Ministre de la d\u00e9fense), rappelle que \u00ab la France a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment boycott\u00e9 les n\u00e9gociations qui lui \u00e9taient ouvertes. Elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 tenue par son engagement, aux termes du TNP, de n\u00e9gocier le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Le Mouvement de la Paix a en son temps d\u00e9nonc\u00e9 cette attitude irresponsable de la France de ne pas participer aux trois grandes conf\u00e9rences intergouvernementales en 2013 et 2014 sur \u00ab l’impact humanitaire des armes nucl\u00e9aires \u00bb, au Mexique (Mexico City), en Norv\u00e8ge (Helsinki) et en Autriche (Vienne). Nous avons aussi regrett\u00e9 la conf\u00e9rence de presse de l\u2019ambassadeur de France aupr\u00e8s de l\u2019ONU tenue \u00e0 New York en 2017 en compagnie de l\u2019ambassadeur des USA pour une d\u00e9nonciation commune du processus TIAN. L\u2019an dernier, avec ICAN et d\u2019autres organisations et collectifs dont le Collectif national des marches pour la paix<\/a>, nous avons appel\u00e9 la France \u00e0 participer \u00e0 la conf\u00e9rence de Vienne r\u00e9unissant les \u00c9tats parties au TIAN (comme a fait l\u2019Allemagne).<\/p>\n\n\n\n

Les affirmations de pr\u00e9tendues faiblesses du TIAN ne sont pas plus convaincantes et ne r\u00e9sistent pas \u00e0 une simple analyse.<\/p>\n\n\n\n

TIAN \u2013 Multilat\u00e9ralisme, d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire \u00ab \u00e0 terme \u00bb<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le TIAN est un trait\u00e9 d\u2019application du TNP. Le pr\u00e9ambule du TIAN se r\u00e9f\u00e8re au TNP et aux autres trait\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s pour faire avancer ce d\u00e9sarmement. D\u2019autre part le TIAN est bien une r\u00e9action multilat\u00e9rale<\/strong> \u00e0 la dislocation de l\u2019architecture internationale de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 travers par exemple la sortie des Usa de plusieurs trait\u00e9s, et aux risques de prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires que les puissances nucl\u00e9aires, dont la France, provoquent en p\u00e9rennisant leurs propres syst\u00e8mes et en les modernisant sans cesse. Continuer ainsi d\u2019affirmer que ces armes seraient l\u00e9gitimes pour certains afin de garantir la protection de leurs int\u00e9r\u00eats vitaux ne peut qu\u2019inciter d\u2019autres Etats \u00e0 la prolif\u00e9ration. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019argument consistant ici encore \u00e0 \u00e9voquer un d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire \u00ab \u00e0 terme \u00bb,<\/strong> s\u2019\u00e9carte totalement des engagements de la France \u00e0 mettre en place un agenda concret de ce d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire. D\u2019autre part la France ainsi que les autres \u00c9tats dot\u00e9s ont accru sensiblement leurs budgets nucl\u00e9aires. L\u2019approche \u00ab \u00e9tape par \u00e9tape \u00bb du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire \u00e9voqu\u00e9e n\u2019est nullement incompatible avec le TIAN. Si cette approche dite n\u00e9cessaire depuis 1970 avait \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9e de succ\u00e8s, le TIAN n\u2019aurait de plus pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire. Or cette man\u0153uvre dilatoire n\u2019a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e par les \u00c9tats nucl\u00e9aires que pour retarder sine die l\u2019application effective de leurs engagements. Enfin ce ne sont pas les soutiens au TIAN qui bloquent cette d\u00e9marche, mais certaines puissances nucl\u00e9aires dont la France qui quant \u00e0 elle pourrait jouer un r\u00f4le moteur au plan international ne serait-ce qu\u2019en gelant imm\u00e9diatement ses programmes de modernisation.<\/p>\n\n\n\n

Le discours du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 l\u2019\u00c9cole de guerre le 7 f\u00e9vrier 2020<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, lors de son discours\nsur la strat\u00e9gie de d\u00e9fense et de dissuasion \u00e0 l’\u00c9cole de Guerre le\n7 f\u00e9vrier 2020, a explicit\u00e9 l’agenda propos\u00e9 vers un \u00ab d\u00e9sarmement\nglobal, progressif, cr\u00e9dible et v\u00e9rifiable \u00bb, et reposant sur quatre points :\nle respect strict du TNP ; l’enclenchement des n\u00e9gociations sur un trait\u00e9\nd’interdiction des mati\u00e8res fissiles (FMCT) et l’universalisation du trait\u00e9 d’interdiction\ncompl\u00e8te des essais nucl\u00e9aires (TICE) ; la poursuite des travaux sur la v\u00e9rification\ndu d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire ; et enfin, le lancement de travaux concrets sur la\nr\u00e9duction des risques strat\u00e9giques. \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Tous ces positionnements visent en fait \u00e0 gagner du temps et \u00e0 \u00e9loigner de l\u2019objectif affirm\u00e9 par le droit international \u00e0<\/strong> savoir l\u2019obligation juridique de l\u2019\u00e9limination totale des armes nucl\u00e9aires<\/strong> que personne m\u00eame le Pr\u00e9sident ne conteste. Par contre il fait le contraire \u00e0 travers les modernisations financ\u00e9es dans la loi de programmation militaire en cours, \u00e0 travers un quasi doublement des cr\u00e9dits consacr\u00e9s \u00e0 la modernisation des armes nucl\u00e9aires. En mati\u00e8re diplomatique la France privil\u00e9gie le processus P5<\/strong> qui n\u2019est que le contraire du multilat\u00e9ralisme puisque au lieu de discuter avec l\u2019ensemble des \u00c9tats au sein des Nations Unies il propose de r\u00e9duire les discussions au cercle ferm\u00e9 des 5 \u00c9tats dits EDAN (Etats dot\u00e9s de l\u2019arme nucl\u00e9aire : USA, Russie, GB, France, Chine).<\/p>\n\n\n\n

Droit international et droit national<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Mais le plus grave<\/strong> c\u2019est qu\u2019en cette affaire nous sommes face \u00e0 des violations graves de dispositions du droit international et de trait\u00e9s que la France a pourtant bien int\u00e9gr\u00e9s dans son doit national. La persistance constante de la menace par les armes nucl\u00e9aires (et leur modernisation) est la preuve concr\u00e8te de ces violations, preuve qui ne peut s\u2019effacer par quelques mots ou quelques discours. Or ce point est parfaitement rappel\u00e9 en pr\u00e9ambule du TIAN (comme il le fut avec le TNP) : \u00ab Consid\u00e9rant <\/em>que tout emploi d\u2019armes nucl\u00e9aires serait contraire aux r\u00e8gles du droit international applicable dans les conflits arm\u00e9s, tout particuli\u00e8rement aux principes et r\u00e8gles du droit international humanitaire ,… \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ces violations des droits humanitaires, du droit \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la vie, des droits civils et politiques, des droits environnementaux et du droit des conflits conduisent les dirigeants fran\u00e7ais \u00e0 se mettre en contradiction coupable avec le droit national \u00e9galement rappel\u00e9 par la Cour Internationale de Justice d\u00e8s 1992, et \u00e0 placer aussi les militaires qui ont la charge de mettre en \u0153uvre ces armes en position de potentiels criminels de guerre (voir note ci-dessous<\/strong> rappel du code de la d\u00e9fense). Ceci y compris si un tir nucl\u00e9aire se produisait par erreur ou accident. Certains se sont d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 produits et aucune mesure, aussi drastique soit-elle, ne pourra jamais l\u2019\u00e9viter (c\u2019est d\u2019ailleurs au vu d\u2019un tel risque que l\u2019ONU a d\u00e9clar\u00e9 le 26 septembre Journ\u00e9e internationale pour l\u2019\u00e9limination totale des armes nucl\u00e9aires).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les armes nucl\u00e9aires sont bien ill\u00e9gales<\/strong> et interdites au regard du droit international et du droit national y inclus au vu du code de la d\u00e9fense, \u00e9conomiquement couteuses, militairement inutiles<\/strong> pour construire un monde de paix, et moralement inadmissibles<\/strong> comme l\u2019a si bien rappel\u00e9 le pape \u00e0 Hiroshima.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019y a vraiment qu\u2019une solution conforme au droit international<\/strong> dans toutes ses dimensions et aux engagements internationaux de la France, au droit \u00e0 la vie, c\u2019est l\u2019\u00e9limination totale des armes nucl\u00e9aires<\/strong> apr\u00e8s l\u2019interdiction ds armes chimiques et des armes bact\u00e9riologiques.<\/p>\n\n\n\n

Cons\u00e9quences humanitaires \u2013 environnementales et \u00e9conomiques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Enfin il nous semble n\u00e9cessaire de bien alerter chaque parlementaire sur les cons\u00e9quences humanitaires et \u00e9cologiques d\u2019une utilisation volontaire ou par erreur des armes nucl\u00e9aires ( cf. le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019hiver nucl\u00e9aire valid\u00e9 par la communaut\u00e9 scientifique). C\u2019est une des raisons pour lesquelles l\u2019IPPNW (Organisation des m\u00e9decins contre les armes nucl\u00e9aires, Prix Nobel de la Paix) et ICAN International dont est membre le Mouvement de la Paix (Prix Nobel de la Paix 2017) ont tant agi pour l\u2019adoption et la mise en \u0153uvre du TIAN. A cet \u00e9gard nous attirons votre attention sur le fait que La Croix Rouge Internationale (CICR) s\u2019est clairement prononc\u00e9e en faveur du TIAN et de l\u2019\u00e9limination totale des armes nucl\u00e9aires. Nous vous recommandons de consulter les prises de position du CICR (voir https:\/\/www.icrc.org\/fr\/sans-armes-nucleaires<\/a>) pour mesurer la cons\u00e9quence de vos votes, pour ceux ou celles des parlementaires qui auraient l\u2019intention de valider la course \u00e0 la modernisation des armes nucl\u00e9aires avec les actualisations et augmentations consid\u00e9rables des cr\u00e9dits allou\u00e9s aux programmes de modernisation des armes nucl\u00e9aires.
<\/p>\n\n\n\n

Ouvrir le d\u00e9bat !<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

C\u2019est la raison pour laquelle le Mouvement de la Paix, appelle les citoyennes et citoyens \u00e0 s\u2019exprimer \u00e0 travers des actions du 6 au 9 aout dans le cadre de la Vague mondiale pour la paix, mais aussi \u00e0 l\u2019occasion du 21 septembre Journ\u00e9e internationale de la Paix et du 26 septembre Journ\u00e9e internationale de l’ONU pour l’\u00e9limination totale des armes avec \u00ab des marches pour la paix, le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire et le climat, la justice sociale et les droits humains \u00bb <\/strong>\u00e0 l\u2019initiative du Collectif national des marches pour la Paix\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Sur la base de ces \u00e9l\u00e9ments le Mouvement de la Paix sollicitera des groupes politiques \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat, des rencontres courant septembre, afin d\u2019\u00e9changer les arguments, points de vue et propositions pour avancer dans la voie du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire g\u00e9n\u00e9ral, progressif et complet sous contr\u00f4le international,<\/strong> conform\u00e9ment aux obligations r\u00e9sultant du droit international.<\/p>\n\n\n\n

Nous demanderons en particulier audience \u00e0 deux \u00e9lus fran\u00e7ais (Pierre Laurent s\u00e9nateur et Mounir Satouri \u00e9lu au parlement europ\u00e9en) qui ont particip\u00e9 \u00e0 la conf\u00e9rence de Vienne en tant qu’invit\u00e9s observateurs et qui dans une d\u00e9claration commune, appellent avec responsabilit\u00e9 \u00e0 engager ce d\u00e9bat au sein du Parlement fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez ci-joint ce courrier qui pour nous est un signe d’espoir de voir enfin le Parlement n’ont pas augment\u00e9 les budgets consacr\u00e9s aux armes nucl\u00e9aires pour leur modernisation mais discuter concr\u00e8tement de propositions \u00e0 faire plan international pour que le monde s’engage d\u00e8s maintenant dans un processus d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire un d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire imm\u00e9diat multilat\u00e9ral et progressive.<\/p>\n\n\n\n

Faire face aux d\u00e9fis actuels<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Enfin nous nous devons de souligner que la menace des armes nucl\u00e9aires expose les populations \u00e0 une ins\u00e9curit\u00e9 dramatique mais entra\u00eene aussi un d\u00e9tournement de milliards d\u2019euros ou de dollars, de roubles ou de yens mais aussi de moyens intellectuels et scientifiques qui sont indispensables pour faire face aux d\u00e9fis du monde actuel<\/strong> et assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, sanitaire, sociale et \u00e9cologique des populations. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qu\u2019expriment l\u2019appel international des scientifiques et universitaires du monde entier lanc\u00e9 en octobre 2020 \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e internationale de la science au service de la Paix (projet port\u00e9 conjointement par Pugwash (Prix Nobel de la Paix) et le Mouvement de la Paix (voir https:\/\/pugwash.fr\/2020\/10\/appel-international-de-scientifiques-aux-dirigeants-des-etats-detenant-des-armes-nucleaires\/<\/a>). <\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez en pi\u00e8ce jointe, la d\u00e9claration finale de la premi\u00e8re conf\u00e9rence des \u00c9tats parties au TIAN tenure rni juin 2022 conf\u00e9rence de Vienne \u00e0 laquelle nous souscrivons. <\/p>\n\n\n\n

Recevez, mesdames et\nmessieurs les parlementaires l\u2019expression de nos sentiments respectueux.<\/p>\n\n\n\n

Pour le secr\u00e9tariat national du Mouvement de la Paix<\/strong>
Roland NIVET<\/strong>
Porte-parole national<\/strong>
Contact : national@mvtpaix.org<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Rappel du Code de la d\u00e9fense :<\/h3>\n\n\n\n

Code de la d\u00e9fense – \u00ab Respect des r\u00e8gles du droit international applicable aux conflits arm\u00e9s \u00bb (Articles D4122-7 \u00e0 D4122-11)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article D4122-7 –<\/strong>\u00ab Le militaire au\ncombat est soumis aux obligations issues du droit international applicable aux\nconflits arm\u00e9s, notamment les lois et coutumes de la guerre ainsi que les\nquatre conventions de Gen\u00e8ve<\/strong> publi\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 52-253 <\/a>du 28 f\u00e9vrier 1952, et\nleurs deux protocoles additionnels<\/strong> publi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b0 84-727 <\/a>du 17 juillet 1984 et le d\u00e9cret n\u00b0 2001-565<\/a> du 29 juin 2001 \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Article D4122-8 – <\/strong>Alin\u00e9a 1 : \u00ab Le militaire au combat doit respecter et traiter avec humanit\u00e9 toutes les personnes prot\u00e9g\u00e9es par les conventions internationales applicables, ainsi que leurs biens. \u00bb Alin\u00e9a 3 :\n\u00ab Il est interdit au militaire au combat de prendre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment pour\ncible des personnes prot\u00e9g\u00e9es. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9f\u00e9rences\nutiles <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Traite de non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire 1968<\/strong>
https:\/\/www.un.org\/fr\/conf\/npt\/2015\/pdf\/text%20of%20the%20treaty_fr.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

Trait\u00e9 sur l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires 2017<\/strong>
https:\/\/treaties.un.org\/pages\/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVI-9&chapter=26&clang=_fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration des parlementaires \u00e0 Vienne<\/strong>
https:\/\/icanfrance.org\/declaration-des-parlementaires-premiere-reunion-etats-parties-traite-interdiction-tian\/#:~:text=En%20tant%20que%20l%C3%A9gislateurs%2C%20nous,interdites%20par%20le%20droit%20international.<\/a><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration des Etats parties au TIAN depuis Vienne 23 juin 2022<\/strong>
https:\/\/documents.unoda.org\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/TPNW.MSP_.2022.CRP_.8-Draft-Declaration.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration de Pierre Laurent s\u00e9nateur et Mounir Satouri \u00e9lu europ\u00e9en<\/strong>
Appel international de scientifiques<\/strong>
https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/appel-international-de-la-communaute-scientifique-et-universitaire-aux-dirigeants-des-etats-detenant-des-armes-nucleaires\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration du Mouvement de la Paix<\/strong>
https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Communique-6-et-9-aout-2022-hiroshima-nagasaki-def.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

Actions du Mouvement de la Paix pour l\u2019entr\u00e9e en vigueur du TIAN partout en France le 22 janvier 2021<\/strong>
https:\/\/www.mvtpaix.org\/fichiersdownload\/campagnes\/desarmement-nucleaire\/campagne-nucleaire\/Livret-TIAN-2021.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n


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Dossier paix et d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire adress\u00e9 aux parlementaires dont les nouveaux et nouvelles d\u00e9put\u00e9s-es Objet – r\u00e9union de la conf\u00e9rence d\u2019examen du Trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire (TNP) \u00e0 New York du 1 au 26 aout, suites de la conf\u00e9rence des parties au Trait\u00e9 sur l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aire (TIAN) \u2013 anniversaire des bombardements atomiques sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":""},"categories":[4,13,33],"tags":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_likes_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/culturedelapaix.org\/blogs\/Rennes\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10821"}],"collection":[{"href":"https:\/\/culturedelapaix.org\/blogs\/Rennes\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/culturedelapaix.org\/blogs\/Rennes\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/culturedelapaix.org\/blogs\/Rennes\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/culturedelapaix.org\/blogs\/Rennes\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10821"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/culturedelapaix.org\/blogs\/Rennes\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10821\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10841,"href":"https:\/\/culturedelapaix.org\/blogs\/Rennes\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10821\/revisions\/10841"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/culturedelapaix.org\/blogs\/Rennes\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10821"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/culturedelapaix.org\/blogs\/Rennes\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10821"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/culturedelapaix.org\/blogs\/Rennes\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10821"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}